Décret du 21 septembre 2005 nommant le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 21 septembre 2005 nommant le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0521140D

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2005, M. Dominique Martin, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.